Consultations

Révision partielle de la loi sur la poste (PG) et révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste (POG)

15.10.2026.

Révision partielle de la loi fédérale sur la sécurité des produits (PrSG)

28.09.2026.

Révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (THG)

28.09.2026.

Révision partielle de la loi sur les télécommunications (FMG) dans le domaine de la sécurité : renforcement de la sécurité des réseaux et protection contre les cybermenaces (révision partielle des ordonnances sur les télécommunications)

17.09.2026.

Révision de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 2030)

11.09.2026.

Questionnaire relatif à la révision de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 2030)

11.09.2026.

Loi fédérale sur la conduite durable des entreprises (NUFG)

09.07.2026.

Consultation sur la fixation des nombres maximums selon la VZAE pour 2027 concernant les travailleurs étrangers et les prestataires de services transfrontaliers

03.06.2026.

Message relatif à la promotion de la place économique 2028–2031

01.06.2026.

Ordonnance sur la communication électronique dans les procédures judiciaires et administratives régies par le droit fédéral (VEKJ)

29.05.2026.

Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail : dispositions spéciales pour les travailleurs détenant une participation dans de jeunes entreprises (art. 32c ArGV 2)

14.04.2026.

Consultation sur le train d’ordonnances environnementales de l’automne 2026 (ordonnance sur les déchets)

13.04.2026.

Révision partielle de la loi sur les télécommunications (FMG) dans le domaine des communications mobiles

31.03.2026.

Révision partielle de l’ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (ordonnance sur les produits du tabac, TabPV)

20.03.2026.

Modification de l’ordonnance sur la protection du climat

19.03.2026.

Modification de la loi fédérale sur la taxe sur la valeur ajoutée (MWSTG)

19.03.2026.

Nouvelle loi fédérale sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (KomPG)

16.02.2026.

23.462 n Iv. pa. Jürg Grossen : « Des règles du jeu claires pour les entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé »

16.12.2025.

Modifications d’ordonnances dans le domaine de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), entrée en vigueur le 1er juillet 2026

15.12.2025.

Paquet « Stabilisation et développement des relations entre la Suisse et l’UE »

31.10.2025.

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026

16.10.2025.

Consultation sur l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la preuve de l’identité électronique et d’autres preuves électroniques (ordonnance sur l’E-ID, VEID)

13.10.2025.

Modification de la loi sur les cartels (réforme des autorités de la concurrence)

06.10.2025.

Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (mise en œuvre des mesures du rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et du rapport de la commission d’enquête parlementaire)

29.09.2025.

Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (protection des données des personnes morales par les organes fédéraux)

12.09.2025.

Révision partielle de l’ordonnance sur la poste (VPG)

05.08.2025.

Nombres maximums de travailleurs étrangers et de prestataires de services pour 2026

27.06.2025.

Consultation sur la loi fédérale relative à la promotion du développement des infrastructures à haut débit (loi sur la promotion du haut débit, BBFG)

23.06.2025.

Prise de position sur le projet « Attractivité de la formation professionnelle » et le document de base « État des lieux et examen des besoins d’action »

16.06.2025.

Réponse à la consultation sur la surveillance du trafic postal et des télécommunications

06.05.2025.

Réponse à la consultation sur les modifications d’ordonnances dans le domaine de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), avec entrée en vigueur le 1er juillet 2025

19.12.2024.

Réponse à la consultation relative à l’initiative parlementaire 16.484 de Burkart : « Plus de liberté pour organiser le travail à domicile »

10.12.2024.

Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire 18.455 : « Permettre l’indépendance, respecter la volonté des parties »

01.11.2024.

Taxonomie XBRL CH

31.01.2024.

Réponse à la consultation sur la révision partielle des conditions générales pour les prestations TIC

25.10.2024.

Réponse à la consultation sur l’ordonnance sur la cybersécurité (CSV)

13.09.2024.

Réponse à la consultation sur l’ordonnance concernant le financement de départ pour encourager les projets de numérisation présentant un grand intérêt public

16.07.2024.

Réponse à la consultation sur l’ordonnance concernant l’utilisation de moyens électroniques pour la transmission du son et de l’image dans les procédures civiles (VEMZ)

21.5.2024.

Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans les communications mobiles

21.5.2024.

Réponse à la consultation sur la nouvelle ordonnance sur la statistique fédérale

4.4.2024.

Modification de la loi militaire, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’administration de l’armée et de l’organisation de l’armée

8.3.2024.

Prise de position sur le renforcement des réseaux mobiles contre les coupures d’alimentation électrique

9.2.2024.

Prise de position sur la protection des jeunes dans les domaines du cinéma et des jeux vidéo

6. 10. 2023.

Prise de position sur le message FRI

24.9.2023.

Prise de position sur le droit voisin

15.09.2023.

Nombres maximums de travailleurs étrangers et de prestataires de services pour 2024

03.07.2023.

Consultation sur la FV-ÜPF

30.05.2023.

Réponse à la consultation sur la révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

04.05.2023.

Prise de position sur l’assouplissement des règles relatives au temps de travail

03.03.2023.

Prise de position sur Horizon

16.02.2023.

Prise de position de Swico sur le paquet électricité

13.12.2022.

Modification de la loi fédérale sur le renseignement (NDG) : réponse à la consultation

08.11.2022.

Prise de position sur la consultation relative à l’E-ID

20.10.2022.

Nombres maximums selon la VZAE pour 2023 concernant les travailleurs étrangers et les prestataires de services transfrontaliers

08.7.2022.

Ordonnances BUEPF

23.05.2022.

Obligation des exploitantes d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques

13.4.2022.

FDV : service universel

24.3.2022.

Initiative parlementaire sur l’économie circulaire (PaIV) – consultation

16.2.2022.

Ordonnance sur les contributions d’Innosuisse – consultation

15.2.2022.

Admission simplifiée des membres des hautes écoles

10.2.2022.

Projet de révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (VDSG) : réponse à la consultation

14.10.2021.

Consultation publique sur l’E-ID – prise de position de Swico

30.9.2021.

Consultation sur l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (ArGV 2)

15.9.2021.

Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur les droits politiques (E-VPR) et de l’ordonnance de la Chancellerie fédérale (BK) sur le vote électronique (E-VEleS) : mise en œuvre de la réorientation du régime expérimental

18.8.2021.

Prise de position du SEM sur les nombres maximums pour 2022

29.6.2021.

Guide des marchés publics TRIAS : consultation sur le paquet de fiches d’information

11.6.2021.

Consultation sur l’EMBaG

26.3.2021.

Consultation sur l’E-BEKJ

26.2.2021.

Fin des salaires excessivs

28 février 2020 – pa. Entreprises fédérales et entreprises liées à la Confédération. Pour des rétributions appropriées.

Consultations dur les ordonnances relatives à la loi sur les télécommunications

24 mars 2020 – Prise de position Swico.

Consultation sur la LCR

7.12.2020.

Consultation sur la révision partielle de la LTVA (développement de la TVA) et de l’OTVA

9 octobre 2020.

Argumentaire de la SGK-S sur les interventions relatives à la sécurité sociale

7.12.2020.

Consultation Loi sur le service des adresses

14 novembre 2019 – Loi fédérale sur le système de consultation des adresses des personnes physiques.

Message culture 2021 à 2024

20 septembre 2019.

Consultation sur la fixation des plafonds pour l'année 2020

25 juillet 2019.

Prise de position sur la circulaire 2018/3 «Outsourcing – Banques et assureurs»

10 juillet 2019 – Révision partielle des circulaires FINMA.

Modification de la loi fédérale sur les droits politiques (passage au vote électronique dans l'exploitation ordinaire) – Consultation

25 avril 2019 – passage au vote électronique dans l'exploitation ordinaire.

E-Voting

Consultation sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation

19 décembre 2019 – modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation.

Consultation sur l’allégement administratif et du budget de la Confédération

12 décembre 2019 – loi fédérale sur l’allégement administratif et l’allégement du budget de la Confédération – consultation.

Consultation fixation des plafonds 2019

5 juillet 2018.

eVoting Paper Swico_fr

21 mars 2018.

Consultation sur les initiatives parlementaires 16.414 s de Konrad Graber / 16.423 s de Keller-Sutter

3 décembre 2018.

Modification de la loi sur les cartels – initiative pour des prix équitables

22 novembre 2018.

Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail – dispositions spéciales de l’art. 32a ArGV 2

17 octobre 2018.

Consultation sur l’initiative parlementaire 14.422 n de Thomas Aeschi : introduction du veto sur les ordonnances

9 octobre 2018.

Plainte de Swico auprès de l’organe de médiation SRF concernant le sujet « Welcome to Sodom » de 10vor10

13 septembre 2018.

Projet d’ordonnances relatives à la loi sur les jeux d’argent

14 juin 2018.

Modification du Code de procédure civile

11 juin 2018.

Réglementation pour un lobbying transparent au Parlement fédéral

2 mai 2018.

Renouvellement tacite des contrats de service

9 octobre 2017.

Vision 2030 de la formation professionnelle

28 septembre 2017.

Projet de stratégie nationale de protection contre les cyberrisques 2018-2022

18 septembre 2017.

Dispositions d’exécution de la loi fédérale entièrement révisée

5 septembre 2017.

Test numérique

30 juin 2017.

Fixation des plafonds pour l'année 2018

29 juin 2017.

Projets des dispositions d’exécution de LSCPT

28 juin 2017.

Loi fédérale sur les moyens d’identification électronique reconnus (loi e-ID)

29 mai 2017.

Plan d'études cadre pour l'informatique obligatoire au gymnase

27 avril 2017.

Avant-projet de révision totale de la loi fédérale sur la protection des données

3 avril 2017.

FINMA Circulaire Outsourcing – banques et assureurs

30 janvier 2017.

Révision partielle de l’ordonnance sur les produits chimiques

15 mai 2017.

Consultation sur la modification du droit des obligations: droit des mandats

15 décembre 2016.

Fixation des plafonds pour l'année 2017

25 juillet 2016.

Loi sur la protection de la jeunesse - Canton de Zurich

28 avril 2016.

Modification de loi sur les télécommunications

30 mars 2016.

Révision partielle de la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisin

23 mars 2016.

Modification de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes

19 février 2016.

Consultation sur la révision de la législation sur les marchandises dangereuses

7 juillet 2016.

Droit d’exécution de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

29 juin 2016.

Consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’énergie (EnV ; RS 730.01)

2 février 2016.

Consultation relative à la révision de la loi fédérale sur (LMP) et (OMP)

29 juin 2015.

Audition sur la modification de l'Ordonnance 1 relative à la Loi sur le travail

8 juin 2015.

Modification de l’ordonnance 4 relative à la Loi sur le travail (OLT 4)

12 février 2015.

Révision de l’ordonnance sur les mouvements de déchets

30 juin 2015.

Mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse

27 mai 2015.

Loi fédérale sur les jeux d'argent Consultation

19 août 2014.