Programme en 10 points pour la numérisation

La personne au cœur de la numérisation

La numérisation doit être abordée sous l’angle des opportunités : elle peut améliorer la vie des personnes et de la société. Les souhaits comme les craintes doivent être pris en compte dans les processus de transformation numérique. Cette évolution suppose une action responsable, la protection des personnes et de leurs droits, ainsi que la possibilité pour chacune et chacun de profiter pleinement de la numérisation.

L’autodétermination numérique, une condition essentielle

Chacune et chacun doit pouvoir évoluer et se protéger dans l’espace numérique. Cela implique de garder la maîtrise de ses données et de connaître suffisamment ses droits en matière de protection des données. Chaque personne doit apprendre à reconnaître et à éliminer les bulles de filtres dans les écosystèmes numériques et à distinguer le vrai du faux. Il est tout aussi essentiel de garantir un accès aux produits et services numériques sans obstacles ni discrimination.

La culture numérique pour toutes et tous

Chacune et chacun doit comprendre réellement les processus numériques qui le concernent et leurs conséquences possibles. C’est une condition essentielle pour participer pleinement à la société numérique. Il faut notamment savoir utiliser les médias numériques, accéder facilement au savoir issu des sources et médias numériques, le partager simplement et être conscient des risques associés.

Instaurer une culture numérique à l’école et dans la formation

Les écoles doivent enseigner les compétences techniques de base (pensée informatique). Outre les mathématiques, les programmes doivent intégrer les technologies de l’information et de la communication, le codage et les compétences sociales. Les écoles du secondaire II doivent développer les professions de demain. Les enseignantes et enseignants doivent être formés pour concevoir et transmettre des contenus pertinents pour l’avenir, et pour enseigner par voie numérique sans perte de connaissances ni discrimination. L’accès à l’enseignement à domicile doit être possible à tout moment dans des conditions équitables. La numérisation doit soutenir le développement des enfants et des jeunes, notamment par la personnalisation et la motivation ; il faut aussi encourager une réflexion sur la disponibilité permanente.

Garantir la formation continue tout au long de la vie

La durée de validité du savoir diminue à chaque génération et les évolutions sont particulièrement rapides dans le domaine numérique. Les professions de demain n’existent pas encore toutes dans les métiers actuels. Il faut promouvoir systématiquement l’apprentissage tout au long de la vie, dans toutes les tranches d’âge et tous les secteurs, en collaboration avec l’économie.

Tirer parti de la transformation numérique du monde du travail

Il est établi que la numérisation crée davantage d’emplois qu’elle n’en remplace. Les mutations structurelles qu’elle entraîne doivent profiter à la place économique et au marché du travail. Il en va de même de la numérisation comme moteur de nouvelles professions. Chacune et chacun doit toutefois pouvoir bénéficier de ces changements et évoluer continuellement afin de préserver son autonomie financière dans le nouveau monde du travail.

Un marché du travail ouvert aux spécialistes des TIC

La Suisse doit pouvoir puiser dans le vivier international de talents pour atténuer la pénurie de spécialistes des TIC. Il faut soutenir les mutations structurelles de l’industrie des TIC, sans les freiner par des contingents stricts, des réglementations et de la bureaucratie. La politique migratoire doit contribuer à faire de la Suisse un pôle d’attraction pour les talents.

Encourager la flexibilité du travail

Les personnes salariées, les employeurs et les indépendants ont besoin de formes et d’horaires de travail flexibles. Le travail autonome doit être possible sans désavantage en matière de protection sociale. Le droit du travail et les assurances sociales doivent donc accompagner les mutations structurelles et s’adapter aux nouvelles réalités professionnelles.

Créer la confiance

L’État doit assumer ses responsabilités et remplir ses missions essentielles, même lorsqu’elles nécessitent une transformation numérique. Les gouvernements et les administrations doivent renforcer la confiance de la population dans les outils numériques, inspirer confiance et montrer l’exemple. Il faut répondre aux préoccupations et aux craintes de la population avec objectivité, rigueur scientifique et mesures de sécurité.

La retenue de l’État dans la collecte de données auprès des particuliers

À tous les niveaux, l’État doit faire preuve de la plus grande retenue dans la collecte de données auprès des particuliers. La pesée des intérêts doit limiter la surveillance et la conservation préventive des données à des intérêts explicitement protégés. Ces mesures doivent reposer sur une légitimité démocratique. Toute extension ou tout contournement au niveau administratif doit être rejeté.

Renforcer les relations entre l’État et la société civile

L’administration en ligne doit être développée sur tout le territoire. Il faut utiliser les progrès technologiques pour optimiser l’administration et renforcer et simplifier les interactions entre les autorités, la population et l’économie. La numérisation doit être déployée dans tous les domaines d’application et tous les contacts avec l’État, notamment au moyen d’une possibilité d’identification électronique.

La participation électronique renforce la démocratie

La technologie facilite la participation des citoyennes et citoyens à la vie démocratique. Les moyens électroniques de participation politique doivent être développés et encouragés aux niveaux fédéral, cantonal et communal. Les essais de vote électronique doivent satisfaire aux exigences de sécurité les plus strictes et ne pas compromettre la confiance dans la démocratie.

Renforcer les compétences numériques de l’État

Il est urgent de renforcer et de développer les compétences numériques de l’administration fédérale et des administrations cantonales et communales. Cela exige un changement de paradigme que les gouvernements doivent impulser et incarner. Une architecture cohérente et transversale doit remplacer les structures en silos. Il faut supprimer les ruptures de continuité entre les différents supports.

Une culture d’achat transparente et progressiste

La révision du droit des marchés publics doit être mise à profit pour harmoniser les règles d’achat de la Confédération et des cantons, garantir une mise en œuvre plus uniforme et transparente et exploiter au mieux la capacité d’innovation des fournisseurs. Il faut mettre les PME et les start-up sur un pied d’égalité et encourager des formes de collaboration agiles.

Moderniser les infrastructures

Des infrastructures de réseau et de communication de qualité, efficaces et sûres sont indispensables à une numérisation généralisée. Il faut accélérer le déploiement de la 5G et lever les obstacles idéologiques. La rénovation et le développement des infrastructures publiques, comme les réseaux routiers et ferroviaires ou l’approvisionnement en électricité, doivent tenir compte des futures applications de l’Internet des objets et en permettre l’utilisation. Il faut promouvoir une mobilité multimodale efficace et économe en ressources.

La cybersécurité, une responsabilité collective

La protection contre les menaces du cyberespace est une responsabilité commune de la Confédération, des cantons, de l’économie et de la société. La Suisse doit œuvrer pour un cyberespace sûr et digne de confiance et protéger les infrastructures critiques. Il faut promouvoir une culture de la sécurité au travail et sensibiliser les PME.

La numérisation, une chance pour la sécurité

La numérisation peut servir à prévenir et à gérer les menaces et les actes motivés par des enjeux de pouvoir ou par la criminalité. Les données peuvent aider à faire face aux crises nationales et mondiales, telles que les risques climatiques ou les pandémies. Les capacités de défense de l’État doivent être adaptées en conséquence.

Une réglementation neutre sur le plan technologique

L’économie et la société ont besoin d’une marge de manœuvre réglementaire suffisante pour se développer dans le numérique. Si un cadre légal est nécessaire, il doit fixer des objectifs plutôt que prescrire des actions, afin de ne pas freiner l’innovation. Les dispositions permettant l’expérimentation sont préférables aux réglementations rigides et illimitées dans le temps.

Éviter le « Swiss finish » dans le domaine numérique

Les règles suisses qui dépassent les normes européennes ou internationales nuisent à l’innovation et entravent les flux internationaux de données, tout comme les mesures protectionnistes.

Préserver la concurrence et l’attractivité de la place économique

Les principes existants du droit de la concurrence s’appliquent également à l’économie numérique ; des restrictions supplémentaires des modèles commerciaux numériques sont donc inutiles. Une concurrence libre renforce l’innovation et aide à gérer les mutations structurelles. Les mesures protectionnistes dans la politique intérieure, comme le blocage de réseaux, doivent également être rejetées. Le cadre réglementaire doit être attractif en comparaison internationale
et encourager de manière ciblée l’implantation de modèles commerciaux innovants et de pôles numériques.

Une fiscalité numérique actuelle et coordonnée à l’international

Payer des impôts est un devoir civique, et la fiscalité doit être équitable. Les principes fiscaux propres à certains secteurs doivent éviter de pénaliser l’industrie numérique. Le financement des missions publiques ne doit pas être transféré aux fournisseurs numériques privés. L’évolution des modèles fiscaux exige une démarche coordonnée à l’échelle internationale et, en particulier, une volonté de négocier au sein de l’OCDE.

Une utilisation éthique des données

La dimension éthique doit être prise en compte pour assurer une numérisation durable, un processus de transformation accepté par la société et la confiance de la population dans la technologie. Les décisions algorithmiques et leurs domaines d’application doivent être explicables et compréhensibles. Il faut encourager le débat public entre la population, la politique et l’économie.

Aspects techniques liés aux données

La portabilité des données doit être effectivement garantie en Suisse au bénéfice des consommateurs. L’interopérabilité doit toujours être un objectif, tout en tenant dûment compte de la protection des données. Les clouds publics présentent des avantages tels que l’évolutivité, la rapidité, la rentabilité et, en particulier, la sécurité.

Les données ouvertes de l’administration, un principe

Les données produites par les pouvoirs publics ou collectées sur leur mandat doivent en principe être mises gratuitement à disposition comme données ouvertes de l’administration (Open Government Data, OGD), dans un format ouvert et lisible par machine. Les secrets commerciaux des entreprises privées qui travaillent pour l’administration doivent toujours être protégés.

Créer des espaces de données sûrs et dignes de confiance

Des règles claires entre les producteurs de données, leurs bénéficiaires et les personnes concernées permettent à tous les acteurs de rendre les données disponibles au sein de l’écosystème au-delà de leur finalité initiale. La maîtrise des données et leur sécurité doivent toujours être garanties.

Défendre la souveraineté des données

La Suisse doit préserver sa souveraineté en matière de données dans ses relations internationales et se démarquer des approches extraterritoriales d’autres États. Des projets suisses dans ce domaine (Swiss Cloud) méritent d’être examinés, sans pour autant risquer de manquer le raccordement aux projets européens.

Une numérisation écologiquement durable

Il faut optimiser l’efficacité des ressources des TIC sur l’ensemble du cycle de vie. Cela implique de boucler les cycles des matières pour le matériel informatique (recyclage), de réduire la consommation d’énergie et de choisir les sources d’énergie utilisées. Il faut sensibiliser les consommatrices et consommateurs à leur responsabilité en matière de consommation réfléchie.

La numérisation, un moteur de durabilité

La numérisation peut contribuer de manière significative à réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO₂, et ainsi à atteindre les objectifs climatiques de la Suisse. Il faut soutenir de manière ciblée les efforts et projets correspondants et privilégier systématiquement les services numériques respectueux du climat aux options plus émettrices. Les infrastructures publiques doivent être conçues et développées en conséquence.

Investir dans les infrastructures numériques de l’État

Les investissements de la Confédération doivent bénéficier aux infrastructures numériques de l’État et les projets de numérisation de l’administration fédérale doivent être accélérés. L’accès aux instruments de financement nationaux et européens doit être simplifié. La Confédération doit mettre en œuvre le dialogue et le plan d’action « Suisse numérique ».

L’importance d’un paysage de recherche diversifié

La Suisse bénéficie, en tant que pôle de recherche, des deux écoles polytechniques EPF Zurich et EPFL Lausanne ainsi que d’autres hautes écoles de premier plan. La recherche fondamentale dans le domaine de la numérisation est essentielle et doit être développée. Les hautes écoles contribuent au développement de l’écosystème numérique suisse et au transfert de connaissances entre recherche, développement et économie. Cela comprend le maintien d’un écosystème de start-up dynamique et attrayant.

Coordonner les activités internationales

Pour éviter tout risque d’exclusion, la Suisse doit coordonner ses activités de numérisation à l’échelle internationale et garantir son accès au marché unique numérique européen. Les espaces internationaux de données doivent être accessibles et utilisables par la Suisse. Il faut supprimer les obstacles à l’accès aux marchés numériques, les entraves au commerce et les blocages de réseaux, y compris le géoblocage.

Contribuer à façonner la politique étrangère numérique

La Suisse doit participer aux efforts réglementaires renforcés de l’UE et s’opposer aux excès réglementaires. Les interventions sévères dans la liberté économique, la fiscalité unilatérale, le transfert de missions régaliennes et les pouvoirs de contrôle étatiques excessifs, par exemple pour les applications d’IA, nuisent à l’attractivité du continent pour l’innovation. Il faut éviter d’instrumentaliser la numérisation à des fins géopolitiques et de stratégies de démarcation. La Suisse doit contribuer à façonner les efforts de l’UE en faveur d’une numérisation équitable et porteuse d’opportunités, tout en entretenant ses relations avec les autres continents.