Public
Swico utilise la possibilité de prendre position, notamment dans des procédures de consultation au niveau législatif. En collaboration avec nos membres et d’importantes associations, Swico prend clairement position sur les sujets importants pour le secteur.
Nous parvenons ainsi à ce que nos analyses nuancées sur des questions économiques, financières ou juridiques concernant le secteur soient examinées avant que le Conseil fédéral ne définisse les grandes lignes d’un projet soumis au parlement ou sa position sur une initiative parlementaire.
2020
2019
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Consultation Loi sur le service des adresses
14 novembre 2019 – Loi fédérale sur le système de consultation des adresses des personnes physiques.
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Message culture 2021 à 2024
20 septembre 2019.
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Consultation sur la fixation des plafonds pour l'année 2020
25 juillet 2019.
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Prise de position sur la circulaire 2018/3 «Outsourcing – Banques et assureurs»
10 juillet 2019 – Révision partielle des circulaires FINMA.
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Modification de la loi fédérale sur les droits politiques (passage au vote électronique dans l'exploitation ordinaire) – Consultation
25 avril 2019 – passage au vote électronique dans l'exploitation ordinaire.
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E-Voting
2017
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Renouvellement tacite des contrats de service
9 octobre 2017.
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Vision 2030 de la formation professionnelle
28 septembre 2017.
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Projet de stratégie nationale de protection contre les cyberrisques 2018-2022
18 septembre 2017.
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Dispositions d’exécution de la loi fédérale entièrement révisée
5 septembre 2017.
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Test numérique
30 juin 2017.
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Fixation des plafonds pour l'année 2018
29 juin 2017.
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Projets des dispositions d’exécution de LSCPT
28 juin 2017.
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Loi fédérale sur les moyens d’identification électronique reconnus (loi e-ID)
29 mai 2017.
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Plan d'études cadre pour l'informatique obligatoire au gymnase
27 avril 2017.
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Avant-projet de révision totale de la loi fédérale sur la protection des données
3 avril 2017.
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FINMA Circulaire Outsourcing – banques et assureurs
30 janvier 2017.
2016
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Consultation sur la modification du droit des obligations: droit des mandats
15 décembre 2016.
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Fixation des plafonds pour l'année 2017
25 juillet 2016.
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Loi sur la protection de la jeunesse - Canton de Zurich
28 avril 2016.
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Modification de loi sur les télécommunications
30 mars 2016.
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Révision partielle de la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisin
23 mars 2016.
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Modification de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes
19 février 2016.
2015
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