Directive CFST 6508

Directive CFST 6508

Cette directive concrétise l’obligation de l’employeur de recourir à des spécialistes de la sécurité au travail, conformément à l’art. 11a alinéas 1 et 2 OPA, ainsi que l’obligation de promouvoir les mesures de prévention des accidents et maladies professionnelles (sécurité au travail) et celles de la protection de la santé.

Dans le cadre des obligations générales (art. 3 à 10 OPA et art. 3 à 9 OLT 3), tous les employeurs doivent évaluer les risques qui se présentent dans leur entreprise en ce qui concerne la sécurité et la santé des employés et prendre les mesures de sécurité nécessaires et des dispositions appropriées selon les règles reconnues de la technique. L’employeur doit contrôler régulièrement les mesures de sécurité prises et les dispositifs de protection mis en place, notamment quand des changements interviennent au sein de l’entreprise.

L’employeur doit faire intervenir des spécialistes de la sécurité au travail

• lorsque des risques particuliers se produisent dans son entreprise (directive MSST – voir annexe 1 en allemand) . De manière générale, des entreprises ayant un taux de prime net pour l’assurance accident professionnel de 0,5% et plus de la masse salariale ont des risques particuliers.

• si son entreprise ne dispose pas du savoir-faire nécessaire (directive MSST, voir annexe 4, en allemand) en ce qui concerne la garantie de la sécurité au travail et de la protection de la santé.