Revendeurs

Swico Recycling vous assiste dans l’élimination dans les règles de l’art d’appareils électriques et électroniques usagés – de manière efficace et en toute simplicité. Découvrez dans la section Questions et Réponses sur Swico Recycling la manière dont le système fonctionne et comment vous pouvez procéder au plus simple.

Questions et Réponses sur Swico Recycling

Informations générales

• Vous devez inclure et mentionner la taxe anticipée de recyclage dans vos prix de vente. Voir Indication des prix.  Pour les téléviseurs, vous devez mentionner en plus l’efficacité énergétique. Voir la fiche technique Étiquette-énergie.
• Pour l’enlèvement des appareils non emballés, Swico met à votre disposition un Ordre de ramassage pour les entreprises. Swico se charge du recyclage.
• Le client n’est pas tenu d’avoir acheté l’appareil chez vous, ni d’acheter un appareil neuf en contrepartie.

Indication des prix

Les dispositions suivantes sont énoncées dans l’«Ordonnance sur l’indication des prix» (Art. 4):

Taxes publiques, contributions anticipées à l’élimination, avantages: les taxes publiques reportées ainsi que les taxes anticipées de recyclage doivent être comprises dans le prix affiché.

En conséquence, le commerce de détail (vente pour un usage privé) doit dans tous les cas inclure la TAR (taxe anticipée de recyclage) de Swico Recycling dans les prix de vente. Ceci n’a aucune incidence sur le type de facturation de la TAR par l’importateur/le fabricant, du fait que l’Ordonnance sur l’indication des prix (OIP) porte uniquement sur la vente aux clients finals pour un usage privé (B2C). La TAR est ainsi ouvertement facturée par le fabricant/l’importateur au revendeur et une mention est apposée indiquant que la TAR est comprise dans les prix de vente. Le commerçant doit inclure la TAR dans les prix de vente aux consommateurs finals, mais il peut évidemment mentionner – ce qui est d’ailleurs souhaitable – que la TAR (ou une TAR de CHF XX.XX) est comprise dans le prix. Vous trouverez les prix correspondants dans les tarifs en bas.

C’est la raison pour laquelle la mention de la TAR est judicieuse, parce qu’elle indique au client que le revendeur s’engage en faveur d’une élimination correcte de l’appareil et rappelle au consommateur qu’il a déjà payé les frais relatifs à un recyclage en bonne et due forme.