Les communes ne peuvent pas reprendre les appareils électriques avec les ordures ménagères ou les encombrants. Des collectes périodiques sont toutefois possibles.
Il est stipulé dans l’Ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA) que les communes ne peuvent pas reprendre les appareils électriques avec les ordures ménagères ou les encombrants. Une action dans le cadre de journées de collecte périodiques est toutefois autorisée.
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