L’esprit d’entreprise en faveur de l’environnement est en danger

Avec un taux de 95%, la Suisse est sans conteste la championne mondiale du recyclage des appareils électriques et électroniques. Ce titre, elle le doit à un écosystème à l’équilibre subtil, dans lequel un certain nombre d’acteurs offrent aux consommatrices et consommateurs le confort d’éliminer proprement et simplement leur appareil. Ce travail de pionnier performant, indépendant et utile à l’environnement est en danger. Cette initiative des entreprises très positive pour l’environnement doit faire face à une menace de nationalisation. Swico demande que la révision prévue de cette ordonnance soit abandonnée.

Le système de recyclage de Swico, l’association de la Suisse numérique, couvre aujourd’hui 90% du marché. En effet, pratiquement tous les fabricants et importateurs d’appareils informatiques et d’électronique grand public ont adhéré et assurent la reprise des appareils sur 6000 points de collecte. Pour les consommatrices et consommateurs, ce vaste réseau est une solution d’élimination confortable, qu’ils préfinancent au moyen d’une modeste contribution de recyclage dès l’achat d’un appareil. Grâce à cet écosystème de structure organique, à l’équilibre subtil et à haute efficacité, 75% des matières premières précieuses sont récupérées. Au cours des seules dix dernières années, 38 millions de tonnes de CO₂ ont pu être économisées. Au niveau international, le système de recyclage de Swico est un exemple brillant d’initiative hautement efficace, fondée sur la responsabilité personnelle de plus de 670 signataires de la convention. La branche honore impeccablement son obligation de reprise et d’élimination, comme le démontrent les audits réguliers de l’Empa. Pour l’environnement, cela porte ses fruits: avec un taux de recyclage de 95%, la Suisse est la championne mondiale incontestée du recyclage – en Europe, ce taux s’élève en moyenne à tout juste 35%, et à seulement 20% au niveau mondial. En tant qu’institution sociale, le système de recyclage de Swico offre une activité qui a du sens à 1200 personnes du marché du travail secondaire.

Cette œuvre de pionnier de l’entrepreneuriat est désormais menacée de nationalisation:

la révision de l’ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA) prévoit la création d’un appareil étatique qui va évincer cet écosystème et le nationaliser progressivement. Pour justifier la menace de réglementation, l’Office fédéral de l’environnement OFEV avance que les systèmes de recyclage volontaire présentent des déficits de financement du fait des «profiteurs». Sans que cette allégation ne soit étayée par des chiffres, de nouvelles compétences étatiques sont créées par voie d’ordonnance et des solutions économiques privées efficaces sont évincées.

Résultat: la charge administrative va considérablement augmenter pour toutes les parties impliquées, alors même que le projet de révision concède expressément que le problème des profiteurs ne serait de toute façon pas résolu.

Un rapport juridique approfondi arrive à la conclusion que le projet méconnaît de nombreux principes juridiques:

À de nombreux égards, il viole le principe constitutionnel de liberté économique, ainsi que la loi sur la protection de l’environnement. En outre, il est disproportionné, car il prévoit d’intervenir dans des systèmes intègres et efficaces. Enfin, il n’est pas approprié au but recherché, puisqu’il ne résout pas le véritable motif de la révision (à savoir la couverture des profiteurs). Au contraire: si certains secteurs souhaitent proposer leurs propres solutions de recyclage, celles-ci doivent expressément accepter les profiteurs.

Cette façon de faire suscite une grande incompréhension, non seulement dans le secteur du numérique, mais aussi dans l’économie tout entière:

 Après 25 ans de sens des responsabilités et de recyclage exemplaire en faveur de l’environnement, avec la participation active des consommatrices et consommateurs, des solutions volontaires efficaces vont être soumises à la primauté du régime étatique obligatoire. À l’heure actuelle, seuls 3% de la taxe d’élimination vont à l’organisation du circuit – et pas un seul franc d’impôt. Il y a lieu de craindre que le système compliqué et redondant de la nouvelle OREA se révèle lourd et générateur de frais. Tous les acteurs de la chaîne d’élimination doivent s’attendre à une hausse de la charge administrative.

La directrice de Swico, Judith Bellaiche, résume:

«La nationalisation d’un système de recyclage incontestablement efficace est insensée, un signal fatal envoyé à l’économie et aux consommateurs, qui a pour effet de punir l’engagement responsable de l’entrepreneuriat en faveur de l’environnement. Alors que d’autres pays envient à la Suisse cette œuvre de pionnier, elle sera bientôt victime de la réglementation.» 

Avec sa prise de position, l’association économique Swico demande que cette révision soit abandonnée.