Déroute de la loi sur les marchés publics: transparence n’est pas seul en cause
Publié la semaine dernière, le message du Conseil fédéral sur les marchés publics présente d’importantes lacunes. Swico n’a pas seulement décelé un manque de transparence:
l’exigence concernant la modernisation des marchés publics n’est pas satisfaite, y compris dans d’autres aspects essentiels.
Pour l’économie suisse en général et pour la branche TIC en particulier, les marchés publics ont une importance fondamentale. Depuis quelque temps, les projets informatiques des administrations publiques sont examinés très attentivement. Swico joue ici un rôle de pionnier pour ses entreprises membres et s’engage activement depuis des années pour l’amélioration des marchés publics.
Non seulement Swico a fait état dès juillet 2015, dans sa prise de position concernant la révision de la loi sur les marchés publics, de certaines lacunes, mais l’organisation a également présenté des propositions d’amélioration. Et notamment en ce qui concerne les points suivants:
Droit applicable
Pré-implication
Procédure de dialogue
Contrats cadres
Critères d’aptitude
Exclusion de la procédure
Débriefing
Ces données n’ont aucunement été prises en compte dans le présent message, réduisant à néant l’occasion de s’attaquer au problème des marchés publics et à ses causes. C’est pourquoi Swico rejette le projet de loi et continuera à s’impliquer activement pour une amélioration significative des bases juridiques et pour la transparence des marchés publics.