COVID-19: comment les PME assurent leurs liquidités

Notre membre «Run my Accounts», en collaboration avec Tresio et la Banque Cantonale de Zurich, a mis en place un webinaire dans lequel les nouveaux outils sont brièvement présentés – et qui explique comment procéder au mieux pour assurer la liquidité de votre entreprise. Vous pouvez visionner le webinaire complet sur YouTube (en allemand).

Voici les principales informations concernant le crédit transitoire:

• Réduisez les coûts autant que possible, tenez votre comptabilité à jour et créez des scénarios de cashflow réalistes qui n’incluent que les débiteurs sûrs à 100% (Reportez les débiteurs incertains à décembre 2020 pour ne pas les oublier).
• Dès que vous remarquez un goulot d’étranglement au niveau de vos liquidités, contactez votre banque habituelle ou Postfinance pour demander un crédit transitoire. Vous pouvez soumettre vos demandes dès maintenant et jusqu’à fin juillet 2020. Vous trouverez le formulaire correspondant et des instructions sur la manière de procéder à l’adresse covid19.easygov.swiss
• Sont éligibles au crédit transitoire à un taux d’intérêt de 0% et d’une durée de 5 ans (exceptionnellement 7 ans) jusqu’à concurrence de CHF 500 000.– les entreprises individuelles, sociétés de personnes ou personnes morales ayant leur siège en Suisse, si la société a été fondée avant le 1^er mars 2020. Au moment du dépôt de la demande, le requérant ne doit par ailleurs se trouver ni en faillite, ni en procédure concordataire, ni en liquidation et doit être substantiellement affecté sur le plan économique par la pandémie de COVID-19. De plus, il ne doit pas déjà avoir obtenu une garantie des liquidités au titre d’autres réglementations du droit d’urgence de la Confédération dans les domaines du sport et de la culture. Des dispositions légèrement différentes s’appliquent aux crédits plus élevés – voir l’ordonnance.
• Le prêt est basé sur l’autodéclaration, en utilisant les chiffres de 2019 comme base. Lorsque ceux-ci ne sont pas disponibles, il est possible d’utiliser les chiffres de 2018. Les fausses déclarations entraînent des amendes et des sanctions.
• Pendant toute la durée du cautionnement solidaire, la distribution de dividendes et de tantièmes ainsi que le remboursement d’autres apports en capital sont interdits.

Le versement est effectué par votre banque habituelle / Postfinance en quelques heures ou dans un délai maximum de 2 jours.

Ce que vous devriez savoir sur la nouvelle réglementation en matière de réduction de l’horaire de travail

• En fonction de l’impact des mesures de fermeture sur votre entreprise, vous pouvez réduire dès à présent l’horaire de travail de 10 à 100 % et demander un chômage partiel pour tous les collaborateurs dont le contrat de travail n’a pas été résilié afin d’éviter les licenciements.
• L’autorisation est désormais valable pendant 6 mois (jusqu’à 12 mois au maximum)
• L’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail couvre 80 % de la perte de gain qui en résulte.
• Attention: les cotisations aux assurances sociales doivent toujours être comptabilisées à 100%!
• En cas de réduction de l’horaire de travail, les dispositions suivantes s’appliquent depuis le 20.3.2020:
• pas de délai de carence, aide immédiate après préavis, pas de déduction des heures supplémentaires et, le cas échéant, paiement anticipé des salaires dus. Vous pouvez remplir le formulaire de préavis sur travail.swiss.
• NOUVEAU: cette aide peut désormais également être demandée pour les apprentis et les salariés en contrat à durée déterminée ou en emploi temporaire.
• NOUVEAU: les propriétaires d’entreprises ou leur conjoint reçoivent un montant forfaitaire de CHF 3320.– nets par mois
• La réduction de l’horaire de travail est toujours déclarée au préalable, demandée et comptabilisée par l’employeur. L’employé ne peut pas la demander. Vous pouvez également remplir le formulaire correspondant sur travail.swiss.
• Le paiement des salaires est effectué par votre entreprise; vous en recevrez le remboursement par la suite. En cas d’urgence, un paiement anticipé est possible.
• L’employé doit prendre les congés demandés si l’employeur n’accepte pas de les reporter.

Autres mesures de facilitation

• Aucun intérêt de retard entre le 20.3. et le 31.12.2020 pour les retards de paiement de la TVA, des droits d’accises, des taxes d’incitation, des droits de douane et des impôts fédéraux directs.
• La Confédération paie les factures plus rapidement; les cantons envisagent également cette possibilité.
• Les entreprises disposant de réserves de cotisations patronales peuvent désormais verser les cotisations des collaborateurs au régime de prévoyance professionnelle à partir de cette réserve.
• Le recouvrement des créances est suspendu jusqu’au 19 avril 2020 inclus. 

Mesures juridiques si vous n’êtes pas en mesure de remplir vos obligations contractuelles en ce moment:

• Les experts débattent encore de la question de savoir si la pandémie doit être considérée comme relevant de la «force majeure». Vérifiez vos contrats en vue de cette clause.
• Sachez que vous devrez peut-être respecter certains délais pour informer vos clients si vous n’êtes pas en mesure de remplir le contrat.
• Si, en tant que locataire, vous négociez une réduction du loyer, formulez une réserve pour une réduction supplémentaire si les tribunaux classent ultérieurement la fermeture totale comme un défaut.
• Les bailleurs accordent des réductions plus facilement sans reconnaissance d’un défaut de l’objet loué.