Conseil juridique

La cotisation de membre inclut un maximum de trois consultations initiales par année civile. Les non-membres doivent verser un montant de CHF 250.–/h hors TVA dès la première heure (voir les heures complémentaires).

Sont proposés uniquement des conseils juridiques, et non pas une représentation juridique. Si vous le souhaitez, notre juriste Angela Anthamatten vous fournit toutefois volontiers les données de contact correspondantes.

Nous abordons aussi volontiers les sujets d’intérêt général dans le cadre de notre Legal Circle:

Celui-ci représente les intérêts des membres de Swico vis-à-vis de la Confédération et des autorités et suit les développements en cours dans le droit suisse et international des TIC, ainsi que dans les domaines juridiques connexes. Les membres de Swico peuvent demander à adhérer à ce cercle et à participer activement aux discussions.

Contactez le service juridique de Swico si vous avez des questions sur les domaines suivants:

• Droit du travail
• Droit commercial et droit des sociétés
• Droit contractuel
• Protection des données
• Droit sur la poursuite pour dettes et la faillite
• Droit du bail

Après la consultation initiale, en fonction de la complexité du sujet, vous pouvez également avoir recours à une ou plusieurs consultations complémentaires payantes (seulement en allemand; pour les discussions en français, nous vous adressons à des partenaires en Suisse romande).

Les consultations complémentaires couvrent notamment

• L’étude approfondie de questions juridiques spécifiques
• L’examen des risques juridiques
• L’élaboration d’expertises succinctes 
• L’examen des contrats et de la correspondance 

Coûts des consultations complémentaires 

Pour les membres:
CHF 180.–/h hors TVA

Pour les non-membres:
CHF 250.–/h hors TVA

Si des consultations complémentaires par le service juridique de Swico ne sont pas envisageables en raison de la complexité du cas ou de l’effort à fournir, nous orientons les membres qui le souhaitent vers des avocates et avocats expérimentés.