Réglementation relative aux cotisations

Selon la décision de l’assemblée générale du 23 avril 2008, les montants suivants entrent en vigueur à compter de l’année civile 2009:

Cotisation annuelle (CHF) hors taxes

1. 1'200.–
2. 1'800.–
3. 2'500.–
4. 3'800.–
5.  5'000.–

La classification en catégories se fait selon les critères des listes a) et b) ci-dessous. 
Pour déterminer le montant de la cotisation annuelle, il est possible d’opter pour la catégorie la plus avantageuse.

a) Base: nombre de collaborateurs

Catégorie par nombre de collaborateurs

1. jusqu’à 10
2. de 11 à 50
3. de 51 à 150
4. de 151 à 300
5.  supérieur à 300

Le nombre de collaborateurs pris en considération est celui du 1^er janvier de l’année de cotisation.

b) Base: chiffre d’affaires en Suisse (CHF)

Catégorie par chiffre d’affaires

1. jusqu’à 5 millions
2. de 5 à 20 millions
3. de 20 à 50 millions
4. de 50 à 200 millions
5. Plus de 200 millions

Le chiffre d’affaires pris en considération est le chiffre d’affaires facturé de janvier à décembre de l’année précédente.